Tout savoir sur la taxe sur les logements vacants

taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements vides, attention, la taxe sur les logements vacants peut vous concerner. Il y aurait en France plus de 2,4 millions d’appartements et de maisons inoccupées. L’Etat veut accentuer la pression fiscale sur les propriétaires en les obligeant à louer ou à vendre.

La TLV : qu’est-ce que c’est ?

TLV
La TLV

La taxe sur les logements vacants ou TLV vient pénaliser les propriétaires qui refusent de louer un logement. Cette taxe s’applique aux villes ou aux agglomérations de plus de 50 000 habitants. En effet, les pouvoirs publics ont constaté que la pénurie de logement affectait plutôt les grandes villes. Si l’habitation, non meublée, n’a pas été louée ou occupée depuis au moins une année, vous pouvez être soumis en tant que propriétaire à cette impôt. Il faut savoir que cette taxe concerne chaque logement vide.

Les habitations touchées par la TLV

taxe d'habitation sur les logements vacants
Les logements concernés par la TLV

Pour que le logement soit imposé au titre de la taxe sur les logements vacants, il faut qu’il soit viable. Il doit donc disposer d’un toit, être fermé et être équipé du confort requis tels que l’eau et l’électricité, ainsi que des WC et d’une salle de douche. Il faut savoir que cette taxe s’applique exclusivement aux appartements ou maisons non meublés.

La TLV : comment l’éviter quand on est propriétaire ?

Voici les cas de figure où la taxe sur les logements vacants ne pourra s’appliquer :

  • vous habitez dans le logement plus de 90 jours consécutifs par an
  • le fait que l’appartement ou la maison soient inhabités n’est pas une volonté du propriétaire, en effet, le logement peut être concerné dans un délai de 1 an par un projet d’urbanisme spécifique (réhabilitation, démolition totale) ou bien, vous n’êtes pas parvenu à le louer ou à le vendre
  • l’habitation doit faire l’objet de travaux onéreux et la rendant de ce fait impropre à la location. Ces travaux peuvent être la mise au norme de l’électricité ou le changement du système de chauffage

Images : sicavonline.fr / impots-locaux.net / acheterlouerpro.fr

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