L’impôt sur la plus-value immobilière

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Une plus-value immobilière est réalisée lors de la vente d’un bien à un prix supérieur de l’achat de celui-ci. Plusieurs types d’opérations sont concernés, tels que la vente d’un bien immobilier, la vente de droits attachés à un bien ou la vente par l’intermédiaire d’une société civile. Cette plus-value est
soumise à l’impôt sur le revenu, au taux d’imposition de 19%, et aux prélèvements sociaux.

Pour calculer une plus-value immobilière, il faut tout d’abord se baser sur le prix de vente, augmenté des charges bénéficiant à l’acheteur, et diminué des frais de ventes assumés par le vendeur. Ce prix doit être comparé au prix d’acquisition du bien immobilier, dont le calcul varie selon le cas (achat ou succession, donation).

La plus-value peut être réduite par des abattements selon la durée de possession du bien immobilier. Au-delà de la cinquième année de possession, le taux d’abattement sera de 10% pour les biens vendus avant le premier février 2012, 2% après. Au-delà de 15, 17, 24 et 30 ans, le bien est exonéré pour une vente effectuée avant le premier février. Pour les ventes effectuées après le premier février, les taux seront de 2% pour 15 ans, 4% pour 17 ans, 8% pour 24 ans, et le bien sera exonéré au-delà de 30 ans.

Plusieurs autres exonérations sont possibles, selon par exemple la nature du bien. Ainsi la plus-value est exonérée sur les ventes de résidence principale, sur les biens dont le montant est inférieur à 15 000€ ou encore sur les biens dont le vendeur est titulaire d’une pension de vieillesse. La vente d’un bien à un organisme gérant des logements sociaux et la plus-value réalisée dans les remaniements urbains ou ruraux font également l’objet d’une exonération.

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