Les différences entre la loi Duflot et la loi Scellier

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En 2013, la loi Scellier va être remplacée par la loi Duflot, comprenant un volet sur la défiscalisation pour les particuliers. Cette loi permettra une réduction d’impôt jusqu’à 20% concernant les investissements dans l’immobilier. Le plafond reste de 300 000 euros. La loi met également en place un bonus pour les biens à hautes performances énergétiques.

Contrôler les dérives de la loi Scellier

Plusieurs différences existent ainsi avec la loi Scellier, telles que les zones éligibles qui seront moins nombreuses. Ceci est fait dans le but de concentrer les investissements et les efforts sur certaines zones pour contrôler les dérives.

En effet la loi Scellier a abouti sur des investissements dans des zones où la demande était trop faible, empêchant au final les investisseurs de bénéficier des avantages fiscaux.

Au niveau du taux de réduction, il sera plus avantageux avec la loi Duflot par rapport au dispositif Scellier classique (passant de 13% à 17 et 20%), mais il sera alors inférieur au taux de la version intermédiaire de la loi Scellier (21%).

Loi Duflot: priorité aux logements sociaux

Les loyers vont être plafonnés, devant être inférieurs de 20% par rapport aux loyers du marché. La réduction d’impôts se transforme en imputation de l’avantage fiscal sur le revenu imposable, pouvant s’étaler sur 9 à 12 ans, échelonnement qui pouvait aller jusqu’à 15 ans avec la loi Scellier.
Ce changement rendra cette nouvelle loi ainsi moins attractive pour les classes moyennes. Ainsi le procédé serait plus intéressant en possédant plus de ressources, permettant de diminuer le revenu fiscal de référence.
Cet avantage fiscal devra donc être modulé pour éviter d’aboutir à une inflation au niveau des prix de l’immobilier à l’achat.
Avec le plafonnement des loyers, le danger est de créer un marché avec des prix d’achats élevés, des prix à la location faibles, et des contraintes ainsi toujours importantes.

2 thoughts on “Les différences entre la loi Duflot et la loi Scellier

  1. site internet immobilier 17 février 2013 at 14 h 16 min

    Bonne info, très bien ecrit, comme toujours sur ce blog. Je repartage ce billet tout de suite ! Merci pour ces informations fortes interessantes.

  2. Ping : Loi Scellier - Loi Scellier, Loi Duflot : Immobilier Neuf et Réduction d'Impôts | loi …

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