Coûts et responsabilités d’un architecte

Plus chers que les conducteurs de travaux indépendants ou les maîtres d’oeuvre, les architectes demandent en généralement à être rémunéré sur une base de 10 à 15 % du montant des travaux. Selon le type de travaux et l’ampleur du chantier ces honoraires peuvent être négociés. Mais encore faut il comprendre la nature de ces frais et les garanties apportées par l’architecte.

Coût des services d’un architecte

prix architecteAu début d’un projet, chaque architecte devrait se préoccuper de savoir si l’entente sur les honoraires est équitable pour les deux parties. A ce sujet dans notre pays, les honoraires des architectes sont libres et peuvent être facturés de différentes manières :

  • Un pourcentage sur le coût de la construction, appelé tarif (constructions individuelles)
  • Des honoraires professionnels plus remboursement de frais (coordinateur de sécurité, rapporteur PEB)
  • Un montant convenu ou forfait (rénovations)
  • Un salaire (entreprise de construction, cabinet d’architectes)

Le système le plus utilisé dans notre pays est celui du tarif, qui dans une certaine mesure, soustrait aux parties leur capacité à négocier. Ces honoraires peuvent être négociés lorsque des services inhabituels sont demandés, comme par exemple lorsque la portée du travail n’est pas définie. Il est toujours préférable d’utiliser d’autres systèmes qui permettent un tarif plus ajusté. Toutes les conventions accordées sur le budget, honoraires, mode de paiement et autres détails, devront être stipulés dans un contrat sous seing privé.

Responsabilité professionnelle de l’architecte

Pour déterminer la responsabilité civile essentielle qui peut être imputée à l’architecte, il convient d’énoncer les trois catégories de vices ou de défauts de construction contenus dans la loi:

  • Défauts de construction structurels
  • Défauts fonctionnels dans la construction ou l’occupation
  • Défauts de construction dans la conclusion des travaux ou des finitions

 cout architecteLa responsabilité professionnelle de l’architecte est une combinaison entre ses fonctions, les pouvoirs conférés par la loi et les catégories de vices ou défauts de construction. L’architecte répond directement et essentiellement aux défauts de construction qui compromettent la solidité et la stabilité de l’édifice. Cela inclut la responsabilité sur les vices du projet qui affectent les fondations, supports, poutres, dalles de plancher et murs porteurs ainsi que d’autres éléments de structure du bâtiment. Par contre, l’architecte n’assume aucune responsabilité à l’égard de simples imperfections constructives appelées «vices ou défaut d’exécution qui affectent des éléments de terminaison ou d’achèvement des travaux », celle-ci incombant au constructeur.

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