frais notaire ancien

Comparaison des frais de notaire dans l’immobilier neuf et ancien

A toutes transactions immobilières sont assortis des frais de notaire dont le montant dépend de la valeur du bien. Pour des constructions récentes (moins de 5 ans), ces frais sont réduits, et compris entre 2% et 3% du prix du logement ; pour des biens plus anciens, ils valent entre 6% et 8%.

Des différences considérables

Les frais de notaire (ou frais d’actes notariés) regroupent trois types de frais :

les émoluments du notaire, calculés suivant un barème proportionnel fixé par décret (entre 1% et 2% du bien). Dans le cadre d’un programme immobilier neuf il est courant d’obtenir des frais de notaire négociés par le promoteur.

les débours, c’est-à-dire le remboursement des dépenses relatives à l’acquisition engagées par le notaire (extrait du cadastre, salaire du conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente,…).

des taxes, dues au Trésor Public et perçues par le Notaire, dont le niveau varie considérablement entre un bien immobilier neuf et ancien. Pour l’achat d’un logement neuf, ces taxes représentent 0,715% du montant de l’investissement et comprennent uniquement la taxe de publicité foncière et son recouvrement. Elles s’élèvent à 5,09% pour l’immobilier ancien et sont perçues par l’Etat, le département et la commune (3,60% de droit départemental + 1,20% de taxe communale + un prélèvement d’Etat égal à 2,50% du droit départemental + une taxe d’Etat de 0,2%). A titre d’exemple, pour un bien d’une valeur de 250 000 euros, les taxes s’élèveront au maximum à 5000 euros pour un logement neuf et atteindront près de 20000 euros pour un bien ancien.

Le taux des frais de notaire comme critère d’achat

A première vue on pourrait penser qu’un écart de 15000 euros sur l’achat d’un bien vendu 250 000 euros puisse être un critère d’achat. Il faut tout de même garder à l’esprit que les prix au mètre carré sont bien plus important dans le neuf que dans l’ancien. Il faut donc voir en cette niche fiscale une incitation de l’état à investir dans le neuf et non une réelle opportunité d’économie.

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