Quelles sont les aides financières pour l’aménagement du domicile d’une personne dépendante ?

Aujourd’hui, le maintien à domicile des personnes handicapées ou dépendantes fait partie intégrante de la politique sociale, car c’est en effet la solution la moins onéreuse pour les collectivités. Mais le maintien à domicile d’une personne dite dépendante nécessite un certain nombre d’aménagements.

monte escalierPar exemple, la construction d’une rampe d’accès, la suppression de marches, l’équipement de la cuisine, des toilettes, l’installation d’un monte-escalier électrique… L’adaptation du logement vise à assurer la sécurité, l’autonomie et un confort de vie agréable. Présentation des différentes aides financières existantes.

Différents organismes sont en charge de la gestion des aides financières:

1 – L’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat, est un établissement public d’Etat, crée en 1971. Elle accorde des subventions afin d’améliorer l’habitat des personnes dépendantes. Le taux de subvention dépend de la nature des travaux à réaliser et du niveau de revenus du foyer ; il est plafonné à hauteur de 20 000 € hors taxes. La prise en charge de l’ANAH varie entre 35 % et 50 % en fonction des revenus. Elle peut par exemple venir financer l’installation d’un monte-escalier, la sécurisation et l’aménagement de la salle de bain.

2 – La prestation de Compensation du Handicap (PCH). Cette allocation renouvelable chaque année finance les travaux d’amélioration du cadre de vie de la personne dépendante. Deux possibilités :

  • les travaux sont de 1500 € maximum : la totalité est prise en charge dans la limite de 10 000 € par tranche de 10 ans.
  • les travaux sont supérieurs à 1500 € : la moitié est financée dans la limite de 10 000 € par tranche de 10 ans.

3 – Le crédit d’impôt et le taux réduit de TVA. Ce crédit d’impôt à hauteur de 15 % concerne les installations d’ascenseur, avec un plafond de 4000 € pour une personne seule et de 8000 € pour un ménage. Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’aménagement et de transformation du logement.

4 – Les aides de l’ALGI (Association d’aide pour l’adaptation du logement des personnes en situation de handicap). Cette association apporte un financement pour le maintien à domicile d’une personne handicapée ou peut contribuer aux travaux d’adaptation d’un logement neuf. Cette aide prend la forme d’un prêt ou d’une subvention à hauteur de 9 600 € dans la limite de 50 % des dépenses engagées. Dans le cas d’un handicape plus important, le prêt est augmenté de 16 000 €, toujours dans la limite de 50 % des dépenses.

Ces différentes subventions évoluent chaque année en fonction des nouvelles lois fiscales et des politiques sociales. Il est donc nécessaire d’actualiser ces informations en se rendant sur les sites officiels comme service-public.fr ou sur le site de l’ANAH. Enfin, les MDPH, Maisons Départementales des Personnes Handicapées, sont de précieuses ressources.

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One thought on “Quelles sont les aides financières pour l’aménagement du domicile d’une personne dépendante ?

  1. Devis monte escalier 14 mai 2013 at 16 h 37 min

    Un article très complet et très utile. J’ajouterai qu’il est bien entendu primordial de faire réaliser un devis avant de contacter ses différents organismes et de se renseigner suffisamment à l’avance. Le délai entre l’obtention des devis, l’attribution des aides ainsi que la réalisation des travaux peut être assez long.

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