Acheter un logement : la location accession

Lorsque l’on souhaite devenir propriétaire et que l’on ne dispose pas d’un capital de départ, le dispositif de location accession est particulièrement intéressant. Ce contrat donne la possibilité à un particulier ou à un ménage d’acheter l’appartement dont il est locataire.
Découvrez le principe de location accession et devenez propriétaire du logement que vous occupez actuellement en tant que locataire.

Le principe de la location accession

Le dispositif de location accession, qui existe depuis 1984, permet à des ménages d’accéder à la propriété même s’ils n’ont pas d’apport personnel. Les conditions qui doivent être réunies sont assez simples :

• il faut occuper un logement en tant que locataire
• le futur propriétaire verse une redevance divisée en deux parties : une indemnité d’occupation incluant les charges et les frais de gestion et une seconde partie appelée « part acquisitive » qui est, en fait, une épargne

Le contrat de location accession est possible pour un logement neuf ou ancien.

La location accession : un contrat bien particulier

Le principe de la location accession est particulièrement bien adapté aux primo-accédants. Souvent, lorsqu’on souhaite acquérir son premier logement, on ne dispose pas de suffisamment d’économies. Ce contrat est accessible car il nécessite de régler 5 % de la valeur de l’appartement. Cette somme représente une réservation.

• le locataire a toujours la possibilité de se désister, la partie “part acquisitive” lui sera alors restituée
• le locataire achète le logement, les sommes versées viennent en déduction du prix de vente final

Quelques obligations légales pour la location accession

L’acheteur du logement doit s’engager auprès du propriétaire trois mois avant la date de cession par un courrier recommandé avec accusé de réception. Il recevra en retour un courrier de confirmation un mois maximum avant la date de signature du logement.
Le contrat de location accession devra comporter un certain nombre de mentions telles que la description de l’appartement, le mode d’achat c’est à dire via un prêt bancaire, les indemnités en cas de rupture de la promesse de vente…

Images : jegeremonimmobilier.fr / polygone-sa.fr / lamaisonabordable.fr