Tout savoir sur l’assurance dommage ouvrage

assurancesL’assurance dommage ouvrage doit être souscrite par toute personne, nommée le maître de l’ouvrage, désirant construire une maison ou effectuer de grands travaux dans son logement. Elle permet la réparation rapide d’éventuels dommages survenus durant les travaux sans que la décision de la responsabilité de l’une ou l’autre des parties soit prononcée par un tribunal. Cette assurance relève du droit décennal, c’est-à-dire que le constructeur est obligé de réparer tout dommage mettant en cause la solidité de la structure même de la construction et rendant inutilisable le logement (problèmes d’étanchéité…). Cette garantie est valable dix ans. Il est obligatoire de souscrire à cette assurance avant le début des travaux car elle fait partie des conditions de validité du contrat de construction. Elle est valable à compter de la fin de garantie de parfait achèvement, soit un an après la fin des travaux.

Où trouver un assureur ?

assurance dommage travauxCette assurance peut être souscrite auprès de l’assureur de son choix. Il est recommandé de s’adresser à différents organismes pour trouver celui qui offrira les meilleures garanties. À noter que certains constructeurs peuvent proposer cette assurance avec votre contrat de construction mais cette solution peut s’avérer plus coûteuse. L’assurance demande au souscripteur éventuel de remplir une « proposition d’assurance » : un questionnaire permettant d’évaluer les risques.
Avant le début des travaux, il est impératif que l’assurance transmette l’attestation, ses coordonnées et une copie du contrat, indispensables en cas de dommages ou litige. Attention, seuls les assureurs traditionnels proposent ce type de services. Les assureurs mutualistes ou ceux ayant des partenariats avec les banques ou les centres commerciaux ne proposent que très rarement ce type de contrat. Pour avoir un maximum de devis il est conseillé de s’adresser directement aux grands noms du secteur !

Coût de l’assurance dommage-ouvrage

Son coût est variable selon le volume, la nature des travaux et leur coût. Sont pris en compte également la nature du terrain de construction et la qualification de l’entrepreneur (professionnel ou si le souscripteur effectuera les travaux lui-même). En général, les tarifs varient entre 3 et 5% du montant du chantier et peuvent parfois atteindre jusque 10%. La prime doit être payée en une seule fois avant le début des travaux.

De par son coût prohibitif, la difficulté de trouver un assureur et les doublons avec les garanties des professionnels du bâtiment, l’assurance dommage-vouvrage n’est pas utilisée sur les 2/3 des chantiers. Même obligatoire elle est perçue comme un surcoût inutile par nombre de particuliers.

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